Conseil constituionnel, Paris (Ier arrondissement)


Paris, Ier arrondissement

Organe de contrôle de la constitutionnalité des lois de la République, le Conseil constitutionnel a été créé avec l'avènement de la Ve République en 1958.

Le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale nomment respectivement trois des neuf membres du conseil, renouvelés par tiers tous les trois ans. Le chef de l'État nomme en outre le président du Conseil constitutionnel et il en devient membre de droit à l'issue de son mandat.

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des lois par rapport à la Constitution, mais également par rapport au préambule de la Constitution de 1946 depuis 1971 ainsi qu'à l'égard de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 après 1975. Le Conseil est également chargé du contrôle de l'élection du président de la République et des parlementaires.

Ses membres se réunissent dans l'aile occidentale du Palais royal.

 

Conseil constituionnel, Paris (Ier arrondissement)

Alain Mengus – 25 juillet 2006


[Démarrage] [Ier]
 

 © Alain Mengus. Tous droits réservés. Disclaimer Contact