Paris, Ier arrondissement
Organe de contrôle de la constitutionnalité des
lois de la République, le Conseil constitutionnel a été
créé avec l'avènement de la Ve
République en 1958.
Le président de la République, le président
du Sénat
et le président de l'Assemblée
nationale nomment respectivement trois des neuf membres du
conseil, renouvelés par tiers tous les trois ans. Le chef
de l'État nomme en outre le président du Conseil
constitutionnel et il en devient membre de droit à l'issue
de son mandat.
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité
des lois par rapport à la Constitution, mais également
par rapport au préambule de la Constitution de 1946 depuis
1971 ainsi qu'à l'égard de la déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789 après 1975.
Le Conseil est également chargé du contrôle
de l'élection du président de la République
et des parlementaires.
Ses membres se réunissent dans l'aile occidentale du
Palais royal. |